Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Il est défendu.

(L'amendement n° 119 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion