Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Marc Laffineur, président :Madame Billard, je vous rappelle que le droit de réponse ne figure pas dans le règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.) Personne ne peut me reprocher de ne pas appliquer le règlement.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
