Intervention de André Chassaigne

Il va falloir juger sur actes, en quelque sorte, la mise en application de la loi sur les OGM. Je pense en particulier à son article 252, qui est clair : il dispose que le développement des OGM doit se faire dans le respect des structures agricoles – notamment de la superficie des parcelles et de la taille des exploitations, qui sont spécifiques à chaque région –, dans le respect des écosystèmes locaux – ce qui est en rapport direct avec le contenu du projet de loi – et dans le respect des filières de qualité sans OGM. Je ne reviens pas sur le débat. J'espère que le travail engagé par le Haut Conseil des biotechnologies nous permettra notamment de définir des seuils d'OGM, car c'est là le fond du problème.

D'autre part, et sans vouloir intervenir trop longuement sur ce point, vous avez semblé, madame la secrétaire d'État, distinguer l'agriculture durable de l'agriculture dans son ensemble. Il s'agissait d'une petite erreur de langage : notre objectif est que l'ensemble de l'agriculture de notre pays acquière un caractère durable. N'allons surtout pas morceler l'agriculture entre une agriculture vertueuse et une autre qui ne le serait pas ! Notre objectif doit être de limiter les impacts des productions agricoles sur l'environnement ; il ne doit pas y avoir deux agricultures, mais une agriculture qui réponde aux différentes exigences – qui apparaissent d'ailleurs dans ce texte !

(L'amendement n° 116 n'est pas adopté.)