Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention en citant un extrait de la déclaration publique faite par l'Union juive française pour la paix, qui rappelle que les mesures prises dans le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile « ne sont pas “un détail”, pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroces ».

En effet, cette loi n'est pas un détail, elle ne réglemente pas un détail et ses conséquences ne sont pas des détails. Les chiffres concernant les expulsions ne sont pas un détail. Une frontière dangereuse a été franchie : la loi sur l'immigration, l'intégration et l'asile se place dans la droite ligne de ce qui est appelé « nouvelles formes de xénophobie, de racisme et de discrimination » au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le migrant, le demandeur d'asile est le tricheur, le profiteur, l'escroc, le danger public, le criminel, le destructeur d'une prétendue identité nationale. Cette loi institutionnalise la répression, les rafles, les razzias, les expulsions, les menaces des préfets contre les élus, députés et maires. Cette loi met en péril la démocratie elle-même.

Le Gouvernement et les députés de la majorité UMP remettent substantiellement en cause la normativité internationale, la normativité de protection des droits humains et les règles concernant le droit d'asile. Le fait que l'asile tombe sous la compétence d'un ministère à la dénomination alambiquée est le reflet de la paranoïa dont la majorité UMP est frappée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je rappelle aux députés de la majorité que l'asile n'est pas une faculté pour un État, l'asile ne relève pas du bon vouloir du prince, des caprices conjoncturelles, démagogiques et opportunistes : l'asile est un devoir, une obligation internationale et l'État français est tenu d'aménager les conditions pour en assurer l'exercice effectif.

L'amalgame entre droit d'asile et flux migratoire relève de la pure démagogie. Plus grave encore, ce droit humain fondamental est remis en cause dans le contexte d'une politique de criminalisation des migrants, d'une politique répressive à leur encontre et d'une politique discriminatoire et rétrograde.

Si les pauvres fuient leur pays, si des demandeurs d'asile arrivent en France et dans d'autres pays développés, c'est parce qu'il existe des relations économiques, commerciales et financières dont l'un des effets les plus graves est justement la violation massive des droits humains. La politique menée par la France au sein des institutions financières internationales n'est pas étrangère au pillage des ressources des pays du Sud et à ces violations.

Si des citoyens fuient leurs pays, c'est parce que les pays dits occidentaux, dont les États-Unis en tête, sont en train de créer l'enfer sur terre. Guerres d'agression, invasion de pays souverains, occupation territoriale par la violence, utilisation de la torture comme méthode systématique et à grande échelle, enlèvements de citoyens européens sur territoire européen, menaces de nouvelles agressions, exécutions sommaires en Irak et ailleurs : voilà les vraies causes du désordre international ! Comment s'étonner dès lors que des citoyens veuillent s'enfuir de cet enfer et demander l'asile ?

Il est également inadmissible et intolérable qu'un ministère, fondé sur un slogan démagogique, soit compétent en matière d'aide au développement. Le fait que l'aide au développement ait été transféré vers ce ministère montre l'amalgame démagogique fait à l'égard des migrants et des demandeurs d'asile.

La droite au pouvoir révèle une fois de plus son immoralité et son inhumanité. Cette loi est une vraie dérive qui nous rappelle les heures les plus sombres de l'histoire de la France et de l'Europe. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les voix qui s'élèvent à cet égard dans notre pays sont là pour vous le crier.

Nous avons prévenu les députés de la majorité de ce dérapage, qui met en cause nos valeurs démocratiques et l'humanisme. Nous avons voulu avertir sur les conséquences et les effets pervers de cette loi discriminatoire et xénophobe, qui se font déjà sentir. Nous vous avons mis en garde contre les dangers de l'institutionnalisation de la xénophobie par la voie de cette loi liberticide.