Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi ce projet revient devant nous, après les allers-retours entre les deux chambres et un travail en commission mixte paritaire. Mais, à mes yeux, même en dépit de quelques améliorations, de nombreuses questions restent en suspens.

Nous avons été écoutés mais peu entendus. Aujourd'hui, la raison, le respect et 1'effectivité des droits humains seront-ils enfin pris en compte ? On pourrait l'espérer, mais je suis quelque peu sceptique, quand j'entends le Gouvernement affirmer qu'un certain nombre de femmes et d'hommes installés sur notre territoire et vivant parmi et avec nous sont indésirables. Il a décidé de s'en débarrasser en les mettant dehors.

Techniquement parlant, quand on veut interpeller des indésirables, il faut aller les chercher là où ils sont. Pour augmenter et le chiffre et le rythme des interventions, il existe des techniques rodées : la convocation piège dans les préfectures ou les commissariats, l'interpellation des enfants – ou de leurs parents – dans les écoles, l'interpellation des hommes ou des femmes à leur domicile, comme à Amiens et Paris, avec les conséquences tragiques que l'on connaît, ou encore les interpellations lors de la distribution de repas par les Restaurants du coeur, ou dans les hôpitaux.

Et, le fait que la police française se soit vue fixer des objectifs chiffrés, sur lesquels les responsables sont jugés par leur hiérarchie, a pour conséquence que cette chasse tient désormais de la rafle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)