Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Aux yeux du Nouveau Centre, la priorité est donc que des moyens conséquents, notamment des moyens informatiques, soient consacrés à achever l'établissement de cet état civil, même si celui-ci, dans un premier temps, comporte quelques inexactitudes.

En tout état de cause, il nous faut un état civil de base pour faire ensuite bénéficier tous nos concitoyens mahorais des droits apportés par la départementalisation à laquelle ils aspirent.

Une telle situation laisse planer un doute sur la citoyenneté d'un certain nombre de nos compatriotes dans l'ensemble du pays, à Mayotte, à La Réunion et parfois même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil – tel que nous le concevons – était difficilement accepté par les préfectures de métropole.

Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration.

Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provenance des autre îles de l'archipel des Comores, tout particulièrement de l'île d'Anjouan, séparée de Mayotte par quelque soixante-dix kilomètres de mer seulement. Pour gagner Mayotte, où le niveau de vie est environ dix fois plus élevé, nombre de Comoriens, notamment Anjouanais, s'engagent ainsi au péril de leur vie sur des bateaux de pêche, les kwassa-kwassa, à la ligne de flottaison très basse et de surcroît extrêmement surchargés puisqu'il leur arrive de faire cette traversée, qui dure plus de quatre heures, avec plus de cinquante personnes à bord.

Malgré le caractère extrêmement périlleux de cette traversée, la population en situation irrégulière à Mayotte serait aujourd'hui supérieure à 60 000 personnes. Je tiens toutefois à souligner – car il y a parfois dans la société mahoraise une forme d'hypocrisie – que cette population offre une main-d'oeuvre bon marché, exploitable, taillable et corvéable à merci. Je me souviens de l'entretien que nous avions eu avec l'inspecteur départemental du travail, qui évaluait à plus de 6 000 Comoriens le nombre de personnes qui travaillaient au domicile de Mahorais, voire au domicile de fonctionnaires français implantés à Mayotte.

Cette situation constitue un enjeu majeur pour le développement économique de l'île et pour le maintien sur place de l'ordre public ainsi que des équilibres sociaux. La surcharge tant des écoles que des hôpitaux, l'augmentation du nombre de délits constatés – puisque certains ne peuvent subvenir à leurs besoins dans des conditions normales – ainsi que la crainte sous-jacente d'une déstabilisation politique de l'île ont en effet progressivement fait naître chez les mahorais un sentiment d'exaspération, voire de rejet vis-à-vis de l'immigration clandestine. Tant que nous ne parviendrons pas à rétablir la situation, je conserverai une crainte pour la paix civile à Mayotte.

Afin de répondre plus efficacement à cette pression migratoire, l'État a consenti d'importants efforts : il a augmenté le nombre de fonctionnaires de la police aux frontières et modernisé leurs moyens, notamment par la livraison de vedettes adaptées et par l'implantation de radars sur les différentes côtes. Il y a évidemment tout lieu de saluer ces efforts ; l'amélioration des capacités de détection semble en particulier avoir porté des fruits : la multiplication par trois depuis 2002 du nombre d'étrangers en situation irrégulière éloignés de Mayotte et, surtout, l'augmentation du nombre de personnes interceptées pendant ce périlleux trajet, en témoignent.

Il faut pourtant également évoquer la question du centre de rétention administrative. Nous l'avons visité, et peu d'entre nous en auront l'occasion. La comparaison avec la métropole est souvent difficile, et je veux donc dire ici, que ce centre, s'il n'est pas acceptable – je le reconnais bien volontiers – offrait des conditions d'accueil bien meilleures que celles de celui de Bobigny, dans ma propre circonscription, il y a deux ans : c'est dire où l'on en était ! Pour une fois, Mayotte n'était pas le plus mal traité de nos territoires.

Ce centre a fait l'objet en avril dernier d'un avis particulièrement clair de la part de la commission nationale de déontologie de la sécurité. Il a été jugé indigne de la République, les conditions d'accueil portant gravement atteinte à la dignité des mineurs.