Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pour faire plaisir à René Dosière, je vous citerai Charles Péguy : « Il est immoral de parler des choses que l'on ne connaît pas. »

Sans doute troublé par la force de cet attachement répété à la République, le pouvoir d'alors offre à Mayotte un statut hybride où se trouvent combinés des dispositions de DOM et d'autres de TOM. D'après les termes mêmes de l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, c'est à l'issue d'une trop longue période d'incertitudes liées à la dimension provisoire de son statut que Mayotte est devenue, en 2001, une collectivité départementale.

Après que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la Constitution, en son article 74, l'appartenance de Mayotte à la République, le pouvoir exécutif de la collectivité départementale de Mayotte a été transféré en 2004 du préfet au président du conseil général.

Sans cesse renouvelé par les citoyens de Mayotte, le choix de rester français et de demeurer ainsi dans la République, appelle désormais une nouvelle évolution institutionnelle. Le 29 mars prochain, les Mahorais auront la possibilité de se prononcer sur la départementalisation et de choisir pour leur collectivité un statut à la fois plus stable et plus durable, mais aussi un ancrage plus fort dans la République ; et si c'est un choix contraint, il pourront toujours le refuser.

Je salue ici, au nom des parlementaires centristes, la tenue de cette consultation qui répond à une revendication ancienne de nos concitoyens mahorais. Il est cependant nécessaire que les électeurs de Mayotte puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur cet éventuel changement de statut, lourd de conséquences à court et moyen termes. Aussi tiens-je à saluer l'effort d'information de la population de Mayotte entrepris tant par les élus locaux et les parlementaires de Mayotte que par le secrétariat d'État à l'outre-mer, le ministère de l'intérieur et la préfecture de Mayotte, qui ont diffusé aux Mahorais un « Pacte pour la départementalisation de Mayotte » et organisé des réunions publiques dans l'ensemble des communes de l'archipel. Cet effort d'information est d'autant plus nécessaire que la départementalisation constitue un chantier qui nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise.

L'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, dans le cas où les électeurs mahorais se prononceraient en sa faveur, leur offrirait certes de nouveaux droits mais les astreindrait également à de nouveaux devoirs. Je pense notamment aux nécessaires évolutions du statut civil de droit local, afin de le mettre en conformité avec l'ensemble des principes fondamentaux de la République ainsi qu'avec nos engagements internationaux. Je pense également à la mise en place d'une véritable fiscalité locale, entreprise ô combien complexe.