Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, le 29 mars prochain, nos concitoyens de Mayotte seront invités à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île au sein de la République, notamment sur son accession au statut de département d'outre-mer, après l'adoption à l'unanimité, le 18 avril dernier, d'une résolution en ce sens par le conseil général de Mayotte, démocratiquement élu.

Poursuivant la route tracée par l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, la consultation de la population qui s'en est suivie, ainsi que la loi du 11 juillet 2001 instaurant pour Mayotte un statut de collectivité départementale au sens de l'article 74 de notre Constitution, les élus mahorais ont ainsi réaffirmé la force et la prégnance de leur attachement à la République ainsi que leur volonté, constamment répétée depuis plus de cinquante ans, de voir leur île devenir un département. En 1958 déjà, le congrès de Tsoundzou avait été l'occasion pour nombre de Mahorais de revendiquer la départementalisation de Mayotte. Aujourd'hui, leurs héritiers auront ainsi l'occasion de prendre part à un référendum historique pour l'avenir de leur île.

Placée sous protectorat français afin de se soustraire aux troubles et aux guerres qui ravageaient alors continuellement l'archipel des Comores, Mayotte est devenue française à la faveur du traité de cession de 1841, bien avant Nice et la Savoie. Cinq ans plus tard, en 1846, la France y abolissait l'esclavage.

Le 22 décembre 1974, la consultation d'autodétermination de l'ensemble des populations de l'archipel des Comores, qui dispose depuis 1946 du statut de territoire d'outre-mer, voit les populations de la Grande Comore, d'Anjouan et de Mohéli se prononcer à la quasi-unanimité pour l'indépendance, alors qu'à Mayotte la population fait à plus de 65 % le choix du maintien dans la République. Ce choix des Mahorais se trouve par la suite confirmé et renouvelé en 1976, à l'occasion des deux nouvelles consultations organisées suite à la déclaration unilatérale d'indépendance de l'archipel des Comores ; une majorité d'électeurs choisit de plus – même si vous trouvez cela indécent – de manifester son attachement à la France en revendiquant pour Mayotte le statut de département d'outre-mer.

Je ne doute pas de votre sincérité, monsieur Lecoq, mais j'avoue avoir été surpris que le groupe communiste considère le regroupement des îles des Comores comme un fait colonial sur lequel il ne pouvait être question de revenir et qui devait donc déterminer l'avenir de Mayotte.