Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 1284
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
En répondant plus haut à M. Folliot, j'ai indiqué pourquoi le Gouvernement n'était pas favorable à un décalage dans le temps. Il souhaite en effet que, dès la promulgation de la loi, les acteurs désireux de la mettre en oeuvre puissent faire profiter les consommateurs des avantages négociés grâce au nouveau dispositif de la négociabilité.
