Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 771
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Je rappelle que ce dispositif a pour objet de répondre à des crises conjoncturelles. Le prolonger conduirait à intervenir sur des crises d'origine structurelle et outrepasserait son objet initial. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'y est pas favorable.
