Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 771
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Il existe aujourd'hui un dispositif de coefficient multiplicateur qui n'a jamais été mis en application du fait de sa complexité.
