Intervention de Jean-Pierre Brard

Toutefois, les modalités d'application de ce mécanisme de contrôle des prix n'ayant jamais été définies, ces dispositions sont restées lettre morte. Le présent amendement propose d'étendre ce dispositif au-delà des situations de crise conjoncturelle pour permettre son application réelle, mais aussi afin de prendre en compte le fait que les déséquilibres auxquels il devait remédier sont aujourd'hui généralisés au-delà d'une période particulière. Chacun s'accorde en effet à penser que la crise alimentaire va durer.

J'anticipe, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, trois objections fallacieuses qui sont souvent opposées à la généralisation du coefficient multiplicateur et que vous pourriez utiliser pour vous opposer à cet amendement.

D'abord, le coefficient multiplicateur aurait un effet délétère sur les prix à la consommation. À cela, nous répondons que le taux doit être assez élevé pour garantir un minimum de marge aux distributeurs, grands et petits, mais pas trop non plus pour éviter la hausse des prix. À cet effet, nous proposons qu'une fois le principe adopté, une large consultation des associations de consommateurs, des producteurs et des distributeurs soit organisée pour fixer le coefficient.