Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 1346
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Aux termes de l'article L. 441-2-1, il s'agit des produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, dont la liste figure dans un décret que nous pourrons vous communiquer.
