Intervention de Luc Chatel

Le rapporteur l'a très bien dit, les produits agricoles non transformés ne sont pas concernés par les productions législatives dont vous débattez. Je tiens à le rappeler parce qu'un certain nombre d'entre vous se sont inquiétés, en craignant que les producteurs ne soient pressurés. Eh bien non, les dispositions que nous vous proposons ne concernent pas les produits agricoles non transformés.

Vous proposez dans votre amendement, monsieur Folliot, que les produits bénéficiant d'une AOC puissent être inscrits sur la liste des produits qui échappent aux dispositions du texte. Cela part d'un bon sentiment. Mais alors, ces produits que vous souhaitez protéger ne seraient pas soumis, par exemple, aux conventions annuelles, qui permettent au producteur ou à l'industriel d'obtenir des garanties de la part du distributeur, à savoir des engagements sur une longue durée. L'absence de visibilité sur un an peut être source d'une certaine insécurité pour les opérateurs.