Intervention de Jean-Paul Charié

Je peux vous dire, cher collègue, qu'à titre personnel il m'aurait été beaucoup plus agréable d'émettre un avis favorable sur l'ensemble de vos amendements. Mais les députés UMP ont soulevé de bonnes et vraies questions, et malheureusement j'ai souvent été amené à exprimer un avis défavorable, en expliquant pourquoi.

Je vais également émettre, mon cher collègue, un avis défavorable à cet amendement-ci, qui me donne l'occasion de souligner le problème qui se pose pour les produits frais agricoles soumis à des commercialisations au jour le jour.

Si j'ai des fraises à vendre, et si jamais elles ne sont pas achetées dans les deux ou trois jours qui suivent, parfois dans les heures qui suivent, elles deviennent invendables. Par conséquent, des contrats spécifiques sont nécessaires.

À cet égard, je salue le travail effectué par Christian Jacob, et repris notamment par vous, monsieur le secrétaire d'État. Il y a beaucoup de choses à faire évoluer au profit du monde agricole.

Pour les produits de la mer, pour les fruits et légumes – y compris, monsieur le secrétaire d'État, pour les pommes de terre, seuls fruits et légumes à ne pas être inscrits dans la liste des produits frais et des denrées périssables, et qui vont l'être –, il y a des contrats spécifiques. C'est complètement autre chose que les produits transformés.

Or, ce serait desservir les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée que de les inscrire dans la liste des produits visés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce. Car alors, ils ne bénéficieraient pas des dispositions que nous venons d'adopter sur la négociation, la libre mais loyale négociation.