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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 1346

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Si, dans l'absolu, nous devions voter un seul amendement, ce serait celui-là. Et je suis convaincu que, dans leur grande sagesse, la majorité et l'opposition vont se retrouver sur cet amendement particulièrement important.

Il vise à inclure parmi les produits bénéficiant d'un statut particulier les produits transformés bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP.

En effet, ces produits sont soumis à des contraintes de production particulières, et notamment à la limitation des zones géographiques dont sont issues les matières premières. Ils constituent par ailleurs les éléments majeurs de notre patrimoine gastronomique. Du reste, le Président de la République lui-même a souhaité que la gastronomie française soit inscrite au patrimoine de l'humanité. Je suis convaincu que, par cohérence et par souci de soutenir cette volonté du Président de la République, nous allons tous nous retrouver pour soutenir cet amendement.

Il est proposé, donc, que les produits bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP aient le même statut que les produits mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce.

Pour que l'Assemblée soit pleinement éclairée, je rappelle le début de cet article : « Pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses ou pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, figurant sur une liste établie par décret, un distributeur ou prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes ».

Il s'agit donc de protéger toutes nos productions de qualité,…

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