Intervention de Christian Jacob

L'article 27, tel qu'il est rédigé, me paraît suffisamment précis : il y est dit que « la surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998 » et qu'en application des objectifs de la directive-cadre sur l'eau, elle permettra de mieux évaluer les impacts à la fois des pollutions historiques, notamment dans les sédiments, des pollutions émergentes et des modifications de l'hydromorphologie des masses d'eau. Cela me paraît répondre parfaitement aux objectifs que vous venez de décrire. Votre amendement étant satisfait par le texte, j'y suis défavorable.