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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 1452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Toujours dans le souci de transparence déjà évoqué, cet amendement prévoit qu'« au titre des services distincts non détachables de l'acte d'achat-vente, les réductions de prix acquises devront figurer, exprimées en pourcentage, sur la facture émise par le fournisseur lors de la vente de ses produits ».

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