Intervention de Jean Dionis du Séjour

Sur la négociabilité, la famille UDF et Nouveau Centre a fait preuve de cohérence depuis trois ou quatre ans. J'aurais aimé qu'il en soit ainsi dans toutes les familles politiques.

Il y a aujourd'hui une démarche de démantèlement systématique des marges arrière. C'est ce que nous voulions, et le prix, c'est que l'on fait basculer un certain nombre d'éléments en marges avant et que l'on permet la négociabilité. Ne soyons pas hypocrites ! Notre groupe, même s'il peut y avoir des positions personnelles, soutient le passage à la négociabilité parce que c'est le prix à payer pour un démantèlement cohérent, total, des marges arrière, et, sur ce point, j'ai entendu cet après-midi des discours dont la ligne politique m'a un petit peu surpris.

L'approche a été progressive, de la loi Dutreil à la loi Chatel à la LME. Le point d'arrêt de la loi Chatel sur cette question était maladroit, et nous l'avions dit à l'époque. C'était politique pour ne pas prendre une autre décision avant les élections locales. Résultat des courses, cela n'a pas changé grand-chose au niveau des élections locales et cela permet à l'opposition de nous reprocher de légiférer de nouveau six mois après.

Cela dit, la négociabilité est indispensable si l'on veut le démantèlement total des marges arrière.

Nous apportons donc sans ambiguïté notre soutien à ce dispositif de négociabilité, et j'invite nos collègues à ne pas faire preuve d'hypocrisie en disant une chose et son contraire : soit on organise le basculement vers l'avant en introduisant de la souplesse dans la négociation, soit on s'accommode des marges arrière.