Intervention de Christiane Taubira

L'amendement n° 210 vise à dévirtualiser l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques outre-mer, en demandant à l'État de procéder à l'élaboration d'une liste de substances dont la présomption de présence est forte dans les eaux tropicales et équatoriales. Je ne suis pas persuadée de parvenir à vous convaincre, en deuxième lecture, de la nécessité de prendre en considération les réalités géographiques et biophysiques des outre-mer. Néanmoins, je rappelle que l'administration d'État a proposé une liste de quarante et une substances, qui n'a pas été prise en compte dans la DCE pour la simple raison que cette liste n'a pas été validée par l'État. Je vous demande donc simplement de la valider.

Par ailleurs, le respect des prescriptions de la DCE au regard des masses d'eau et de l'échantillonnage représentatif correspondant nécessiterait près de 3 millions d'euros pour la seule Guyane. Pouvez-vous me préciser si cette somme sera prélevée sur la dotation budgétaire de 10 millions d'euros prévue par l'article 27, le solde étant réparti entre le reste de l'outre-mer et l'ensemble du territoire métropolitain ? J'en serais fort étonnée, mais évidemment ravie !