Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
…mais je tenais à rappeler qu'un accord global a été obtenu sur cet article – à un point près, mais le rapporteur a déposé un amendement dont le contenu satisfait l'ensemble des parties.
