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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Nous ne pouvons évidemment pas voter des amendements de suppression sur des dispositions aussi importantes. Toutefois, compte tenu de ce que vient de dire Michel Piron, le Gouvernement ne pourrait-il pas mettre à profit la navette parlementaire pour améliorer la rédaction du texte ?

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