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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous essayons simplement de déchiffrer les textes. J'invite d'ailleurs mes collègues à consulter, page 548 du rapport, le tableau comparant le texte en vigueur et celui du projet de loi. Ils pourront constater que la rédaction proposée par le Gouvernement supprime toute référence à une définition des catégories.

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