Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

source

Marylise Lebranchu :

Sur quel fondement juridique ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire