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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

L'ensemble des documents pourra être demandé par la DGCCRF, par le ministère public (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), afin de vérifier que les relations entre fournisseurs et acheteurs sont équilibrées et qu'aucune discrimination n'est pratiquée.

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