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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Je ne cherche pas à évacuer vos arguments, car il s'agit d'un vrai sujet.

Quelles sont les catégories qu'un fournisseur, un fabricant d'huile végétale, par exemple, pourrait être amené à définir ? Nous pouvons imaginer au moins trois cas de figure : ce fournisseur peut vendre son huile en bouteilles d'un litre, qui seront distribuées aux consommateurs. La première catégorie d'acheteurs est donc celle des revendeurs directs. La deuxième est celle des grossistes, dont le fournisseur a besoin s'il veut rester présent dans le commerce de détail : sans eux, il ne serait confronté qu'aux grandes surfaces. La troisième est celle des industriels, qui ont besoin de cette huile, mais en grande quantité. Ils constituent donc, de toute évidence, un autre type de chaîne économique.

En ce qui concerne la transparence, tout le monde admet qu'un certain secret des affaires doit être préservé ; l'équilibre au niveau du coût de fabrication ne peut être divulgué à tout le monde. La difficulté, c'est que certains acteurs sont sans foi ni loi. L'un d'entre eux a même déclaré : « Je ne détourne pas la loi, je m'assieds dessus ! » Une transparence totale serait une arme entre leurs mains. Mais, et j'insiste sur ce point, ce n'est pas parce que ce n'est pas totalement transparent que c'est opaque.

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