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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Si tout était public, nous obtiendrions l'effet inverse de celui recherché, c'est-à-dire un alignement, une absence de différenciation, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à la suppression de ces alinéas.

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