Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Par ailleurs, nous considérons que les conditions de vente ne doivent pas être communiquées au-delà de chaque catégorie.
