Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 571 751
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
…qui vont à l'encontre de l'objectif poursuivi, à savoir favoriser la différenciation. Faire du commerce, ce n'est pas vendre à tout le monde au même prix, mais c'est adapter ses conditions de vente à l'intérêt de chaque relation commerciale.
En l'occurrence, le texte du projet de loi fait référence à des catégories – par exemple, un grossiste par rapport à une enseigne de distribution vendant à des particuliers. Ces catégories devaient être définies par décret, mais nous estimons en définitive qu'elles doivent être laissées à la liberté des fournisseurs.
