Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 421
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous nous sommes déjà amplement expliqué là-dessus, monsieur Chassaigne !
(L'amendement n° 421 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 26 est adopté.)
