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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

…du travail initié en 2004 par Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'économie. Il a été le premier à sentir la difficulté et à réunir les acteurs. Il a engagé un processus de remontée des marges arrière avec la loi Dutreil, préparée par Christian Jacob, puis la loi adoptée en janvier dernier sur la concurrence au service des consommateurs – le fameux « triple net » –, puis l'étape finale d'aujourd'hui, qui vise à supprimer totalement les marges arrière, et donc à instaurer la libre négociation.

Cela a été possible parce qu'avec votre rapporteur, Jean-Paul Charié, nous avons beaucoup travaillé. Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques, avait mis en place un groupe de travail qui a fait beaucoup évoluer les positions au sein des différents groupes parlementaires.

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