Intervention de Michel Piron

…et, surtout, pour accroître la diversification dans la distribution. Tel est bien l'objet de cette loi, au moyen de diverses mesures.

La négociabilité est sans doute une partie de la solution. N'est-il pas question, à son propos, d'« obligations » et de « contreparties vérifiables » ?

J'ajouterai pour conclure que nous nous trouvons devant un choix difficile et que la voie est étroite entre l'étouffement de l'économie administrée, à laquelle nous ne souscrivons pas, et la brutalité d'une économie non régulée, à laquelle nous ne souscrivons pas non plus. C'est probablement bien là que se situe tout le débat.

La loi Chatel a eu, je le répète, le grand mérite de permettre la restitution intégrale des marges arrière. Cependant, elle ne suffisait sans doute pas et, en tout état de cause, mériterait déjà une évaluation continue.

Toutefois, si la loi a d'abord pour objet de maintenir, de conserver ou d'établir un meilleur équilibre entre fournisseurs et distributeurs, c'est bien au contrat qu'il appartient de laisser ensuite aussi une certaine souplesse, comme le prévoient les articles du texte qui nous est soumis.

C'est donc par l'examen de ces articles, et à l'aune peut-être de ces quelques interrogations, que nous pourrons améliorer ce texte et l'approuver ou, à tout le moins, prendre position à son égard.