Intervention de Michel Piron

Je souhaite faire trois observations sous forme de questions.

L'objectif, rappelons-le, est bien de maîtriser les prix, surtout dans la situation actuelle. Je rappelle simplement que les diagnostics sont multiples en la matière. Je renvoie aux statistiques Eurostat, selon lesquelles nous nous situons à l'indice 105 concernant les produits alimentaires, à égalité avec l'Allemagne, mais aussi à l'indice Nielsen, qui porte sur quarante produits de marque, selon lequel nous atteignons l'indice 95. Je pourrais également rappeler la dernière étude d'avril-mai de l'INSEE sur l'évolution des prix entre mars 2007 et mars 2008 et qui nous place au quatrième rang des pays où les produits auraient augmenté le moins, même s'ils ont incontestablement augmenté.

J'invite également mes collègues à se pencher sur le rapport Hagelsteen, qui indique notamment qu'il ne suffirait pas que la distribution achète moins cher aux fournisseurs pour restituer l'intégralité des baisses.

Le contexte que nous connaissons – une explosion des coûts de l'énergie qui a, par l'intermédiaire des coûts de transport, un impact direct ou indirect sur l'ensemble des prix – est européen, et non pas propre à la France.

L'objectif de la loi est bien de développer la concurrence dans ce contexte, et l'on ne peut qu'y souscrire. Mais de quelle concurrence s'agit-il ? De la concurrence entre fournisseurs ? De ce point de vue, la situation des PME n'a assurément rien à voir avec celle des grands groupes internationaux tels que Nestlé ou Procter & Gamble, voire Danone. Si la concurrence entre les internationaux pose incontestablement un problème, on sait bien aussi que la concurrence entre les PMI et PME est déjà tout à fait réelle. C'est ce qu'attestait d'ailleurs l'excellente loi Chatel en permettant, je le rappelle, de restituer à 100 % les marges arrière, ce qui a d'ailleurs déjà permis à certains distributeurs de démontrer une part – mais une part seulement – de son efficacité.

Quant à savoir si la concurrence se situe entre les fournisseurs ou entre les distributeurs, nous savons bien que le problème réel est celui des sept centrales d'achat, dont quatre ou cinq ont un poids immense et largement prédominant.

Je vous invite à réfléchir sur l'exemple de l'Italie, dont l'urbanisme commercial est – nous y reviendrons à propos de l'article 27 – infiniment plus satisfaisant que dans notre pays, qui compte en effet, avec deux fois plus de mètres carrés de surface commerciale, trois fois moins de points de vente. La question est donc bien de savoir comment nous pouvons agir face à une certaine cartellisation qui concerne d'abord la grande distribution,…