Intervention de Philippe Folliot

Par ailleurs, au sujet du titre II, nous pouvons nous poser certaines questions. N'avons-nous pas déjà légiféré ? M. le secrétaire d'État a fait allusion à la loi qui porte son nom, dont nous avons longuement discuté au mois de décembre dernier. Nous venons de débattre de la nécessité ou non d'une évaluation de ce texte. Mon sentiment personnel est qu'à force de trop légiférer et trop souvent, nous légiférons mal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous sommes en train de signifier aux entreprises et aux consommateurs que nous nous trouvons dans un environnement juridique incertain puisque nous sommes en train d'adopter un texte qui contredit ce que nous avons voté au mois de décembre !

Nous devrions nous mettre d'accord sur certains objectifs afin d'aller plus loin dans la transparence. Ainsi s'agit-il de supprimer les marges arrière, dont nous connaissons les excès et le caractère pour le moins pernicieux, notamment au regard de la nature des relations entre producteurs et distributeurs, faites parfois de prestations fictives s'apparentant à une forme de racket organisé par la grande distribution au détriment des producteurs en général et des PME en particulier.

Si le choix politique est de satisfaire la volonté des hypermarchés d'obtenir une négociabilité, des conséquences sur la différenciation tarifaire en découleront. Je défendrai plusieurs amendements visant à établir un équilibre et à moraliser certaines pratiques dans les relations entre producteurs et distributeurs. Le déséquilibre entre la production et la distribution reste en effet un des plus grands maux de notre pays. Nous savons tous que les plus grandes fortunes qui se sont accumulées ces dernières années l'ont été dans le secteur de la grande distribution.