Intervention de Lionel Tardy

Dans le même temps, certes, ils ne peuvent que se satisfaire d'une mesure qui va leur donner du travail. Reste qu'avec le titre II, nous sommes en train de monter une usine à gaz.

Les acteurs économiques ne nous demandent pas grand-chose : ils souhaitent des règles compréhensibles et stables. Or je crains qu'avec ce titre II on ne les leur apporte ni l'un ni l'autre. Il convient donc d'y être attentif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)