Intervention de Jean Gaubert

Nous n'avions pas, peut-être à tort d'ailleurs, l'intention de relancer le débat sur l'ouverture des commerces le dimanche durant l'examen de ce projet de loi. Mais puisqu'il en est question, je voudrais faire trois observations.

En premier lieu, monsieur le rapporteur, il n'existe pas à ma connaissance – mais je ne sais pas tout – de proposition de loi du groupe SRC sur le sujet. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)