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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 953

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le Sénat avait souhaité assouplir, pour le secteur spécifique de l'ameublement, les dispositions relatives à l'ouverture le dimanche. Cette mesure a été adoptée parce qu'elle concerne un secteur vraiment très particulier, où il y a une réelle convergence des attentes des consommateurs, des professionnels et des salariés, ces derniers pouvant bénéficier de certains avantages lorsque, sur la base du volontariat, ils travaillent le dimanche.

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