Intervention de Luc Chatel

Monsieur Brard, je voulais vous apporter des précisions puisque vous semblez douter des résultats de la loi du 3 janvier 2008. La répercussion totale des marges arrière, rendue possible par le vote de cette loi par la majorité, a permis très concrètement à deux grandes enseignes de distribution de mener des opérations de baisse des prix : l'une, à travers le remboursement de la TVA : l'autre, à travers une réduction de prix pour un panier de biens de consommation courante. Les consommateurs bénéficient ainsi de la totalité des avantages commerciaux obtenus.

Cette loi comportait, en outre, de nombreuses dispositions très favorables aux consommateurs, que vous vous plaisez à défendre. N'oubliez pas, en effet, les avancées faites en matière de téléphonie, de relations avec les banques, de vente à distance.

Vous comprendrez donc que le Gouvernement ne souhaite pas son abrogation.