Intervention de Jean-Pierre Brard

Les rémunérations consenties pour la coopération commerciale participent de cette domination. Vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, un adepte de Clemenceau : quand vous avez un problème, vous créez une commission. La suppression des marges arrière, opérée dans la loi Chatel, n'est qu'un trompe-l'oeil à la manière de Pujol. Il s'agit en réalité d'un tour de passe-passe consistant à conserver des rémunérations atteignant parfois près de la moitié du prix – sans qu'elles correspondent le plus souvent à une quelconque coopération commerciale – et à les intégrer dans le seuil de revente à perte. Nous proposerons, lors de l'examen de l'article 21, de supprimer purement et simplement les contreparties financières de cette coopération.

Pour l'heure, nous vous proposons d'abroger une loi nuisible à la fois aux fournisseurs et au petit commerce, que vous avez contribué à appauvrir et à réduire dans les centres villes, monsieur le secrétaire d'État. Vous savez, on se grandit toujours en reconnaissant ses torts.