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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1028 1117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1028 rectifié et 1117 rectifié .

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1028 rectifié .

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