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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 1031

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Nous avons eu l'occasion d'évoquer, il y a trois ans, le sujet traité par l'amendement dans le cadre de la commission des affaires économiques. Le président Ollier était sensible à ce sujet. Mais l'amendement n'a pas été adopté en séance.

J'ai indiqué, il y a quelques instants, que Mme Christine Lagarde et moi-même avions réinstallé le comité consultatif des services financiers. J'ai demandé au CCSF de constituer un groupe de travail « Finances et familles », qui traite de sujets comme celui-ci et aussi des comptes joints, car des problèmes épineux se posent notamment pour les familles recomposées. Une étude a été confiée à M. Thiolon, ancien médiateur des caisses d'épargne. Les travaux devront aboutir avant la fin de l'année. Nous pourrons, alors, vous en donner communication.

Vous pouvez constater que le Gouvernement est mobilisé et qu'un travail est en cours.

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