Intervention de Luc Chatel

Cet amendement vise à interdire la publicité sur le crédit renouvelable au titre de la prévention du surendettement. D'abord, le Gouvernement estime que le crédit est un dispositif utile, en particulier aux consommateurs les moins favorisés qui gagnent le SMIC ou moins, qui peuvent ainsi acquérir des biens de consommation courante coûtant plusieurs centaines d'euros. Parfois, le crédit renouvelable se révèle le moyen le plus adapté.

Ensuite, la publicité, si elle est bien encadrée – et le Parlement a pris ces dernières années des dispositions importantes –, permet de mieux faire jouer la concurrence entre les acteurs, donc de procurer de meilleures conditions aux consommateurs. La mesure proposée nous paraît disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi, car la plupart des consommateurs recourant au crédit ne sont pas en situation de surendettement.

Enfin, avec Christine Lagarde, nous avons installé le nouveau comité consultatif des services financiers, qui a reçu entre autres missions de travailler sur le crédit revolving dans toutes ses composantes. Il doit nous rendre ses conclusions à la fin du mois.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement.