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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 nonies, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

L'État est à la fois le financeur et, dans une certaine mesure, le demandeur. Cela étant, notre amendement est d'ordre rédactionnel. Il nous a semblé que la formulation « l'État et les collectivités territoriales » était plus précise que « les organismes et collectivités ». Le rapporteur était prêt à accepter notre amendement si nous faisions apparaître la mention « organismes ». Nous y sommes prêts s'il nous précise quels sont ces organismes !

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