Intervention de Marisol Touraine

D'ailleurs, honnêtement, on peut se poser la question suivante. C'est vous qui avez choisi d'introduire dans un texte de loi consacré à la formation professionnelle des dispositions qui n'ont avec ce sujet qu'un lien indirect. J'entends bien qu'un certain nombre des articles qui ont été introduits dans ce texte avaient pour objectif – et nous l'avons d'ailleurs accepté – d'inscrire dans la loi des mesures annoncées par le Président de la République il y a quelques semaines. Mais l'amendement dont nous sommes en train de discuter ouvre des perspectives bien plus importantes, si importantes qu'elles font l'objet de discussions, lesquelles peuvent d'ailleurs être tout à fait apaisées, pour savoir quelle est la meilleure manière de répondre au problème réel que constituent les décrocheurs. Comme l'a souligné Jean-Patrick Gille, c'est là un point qui a notamment fait l'objet de discussions au sein de la commission Hirsch.

Par conséquent, on n'y comprend plus grand-chose. Ce matin, vous avez refusé d'adopter certains de nos amendements au motif qu'ils étaient issus des propositions de la commission Hirsch et qu'il fallait prendre celles-ci dans leur ensemble. Or, voici à présent un amendement qui traite de questions sur lesquelles la commission Hirsch a fait des propositions. Mais là, il n'est plus question de prendre ces propositions dans leur ensemble. On reprend d'ailleurs des propositions qui sont relativement marginales par rapport à toutes celles que l'on pouvait faire.

Madame Guégot, nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il faut connaître les personnes concernées. La question est de savoir comment on y arrive le mieux. Nous ne disons pas que la mesure proposée soit indigne ou qu'elle remette en cause je ne sais quel grand principe. Mais on peut tout de même s'interroger sur la pertinence d'une mesure administrative, sur la capacité des établissements concernés à suivre leurs anciens élèves après leur sortie de l'établissement. Je ne suis pas certaine qu'un collège, un lycée, un CFA, un lycée professionnel puisse savoir, au bout de deux ans, qu'un de ses anciens élèves n'est toujours pas entré dans un circuit, et soit capable de communiquer son adresse et son numéro de téléphone. J'ai des doutes à ce sujet.

Il existe une proposition qui permettrait d'imposer des devoirs au jeune, certes, mais surtout aux institutions. Elle consiste à reporter à dix-huit ans l'âge jusqu'auquel on est tenu à une obligation de formation : pas nécessairement une obligation de scolarité, mais de formation. En effet, la grande difficulté survient après seize ans. Jusqu'à seize ans, l'école et les services sociaux arrivent à peu près à suivre les jeunes. Après seize ans, du fait qu'il n'y a plus d'obligation scolaire, les jeunes disparaissent dans la nature et l'on n'arrive plus à les identifier et à les retrouver. Si vous imposez une obligation de formation – je ne dis pas de scolarité, mais de formation – jusqu'à dix-huit ans, les institutions seront elles aussi tenues de se doter de dispositifs de suivi et d'accompagnement.

Ce que je propose là est relativement consensuel parmi les acteurs qui suivent les jeunes en difficulté, et même au-delà. C'est une mesure simple, qui permet de garantir un suivi.

Une autre mesure est possible, même si l'on peut la juger anecdotique. La journée d'appel de préparation à la défense pourrait avoir lieu au cours de l'année du dix-septième, voire du seizième, plutôt que du dix-huitième anniversaire. On se donnerait ainsi les moyens de repérer des jeunes en situation de décrochage.

Certaines mesures simples peuvent donc être mises en oeuvre. D'autres mesures possibles sont plus complexes et supposent davantage de réflexion quant à la façon de les appliquer. L'amendement qui nous est proposé pointe une réelle difficulté, mais je ne suis pas sûre qu'il soit à la hauteur de l'enjeu. C'est notre regret. Pourquoi mettre seulement un doigt dans la porte alors qu'il était possible de construire quelque chose de plus ambitieux ? Ce que vous acceptez pour certaines mesures, vous ne l'acceptez pas pour d'autres. C'est une conception à géométrie variable.