Intervention de Michel Issindou
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 quater, amendement 106
Michel Issindou :Il est défendu.
(L'amendement n° 106 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 13 quater est adopté.)
