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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 quater, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 105 tendant à supprimer l'article 13 quater.

La parole est à Mme Monique Iborra.

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