Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis, amendement 51
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle a repoussé l'un et l'autre, pour une raison de forme.
La question est de savoir quelles missions sont visées. S'il s'agit, comme il est dit dans l'exposé sommaire, du conseil aux PME, ce n'est pas précisé dans l'article.
Le sous-amendement ne règle pas le problème. Les chambres des métiers signeraient-elles des conventions à la place de l'État avec les entreprises ou à la place des entreprises avec l'État ?
