Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 51 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 223 .

La parole est à Mme Françoise Guégot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion