Intervention de Jean-Patrick Gille

Le rapporteur a fait une série de propositions intéressantes en faveur des jeunes, ce dont nous nous félicitons. La commission Hirsch, après la mission Sabeg, a longuement réfléchi à ces questions. Je tiens toutefois à insister sur le caractère expérimental de ces actions, qui permettront de progresser sur la notion de quota de jeunes en alternance.

Je reviens d'un mot sur l'amendement Poisson, qui relance la discussion que nous avions eue lors de l'examen de la proposition de loi. J'avais alors interpellé M. le secrétaire d'État sur la difficulté posée aux écoles de travailleurs sociaux par la gratification des stages de trois mois ; il en sera de même, bien entendu, quand il s'agira de rémunérer les stages de deux mois. Votre prédécesseur, M. Bertrand, avait pris des engagements, mais nous attendons toujours qu'une solution soit trouvée. Les jeunes effectuent souvent des stages assez longs dans des associations qui ne disposent pas de moyens suffisants pour leur donner une gratification. Du fait de la longueur des stages exigés dans leurs cursus, il s'agit, pour ces étudiants, d'une sorte de formation en alternance. Or, l'an passé, ils ont rencontré de grandes difficultés pour trouver un stage, les associations ne disposant pas de moyens suffisants pour les rémunérer.

Nous devons nous tourner vers ceux qui subventionnent ces associations. Il s'agit souvent de collectivités locales, qui font valoir que cela a pour effet d'augmenter le prix de journée, lequel est généralement fixé par l'État. Seuls, donc, les services du ministère peuvent nous permettre de nous en sortir, d'autant qu'il y a eu un mouvement assez important, bien que larvé du fait de la dispersion géographique. Cette situation a pesé, l'an dernier, sur la réussite aux examens de nombreux élèves, et n'est toujours pas réglée.

Qui doit payer ? Les conseils généraux considèrent que ce n'est pas à eux de le faire. L'État, quant à lui, n'a pas vraiment apporté de réponse. Les formations sanitaires et sociales incombant aux régions dans le cadre du plan régional de développement des formations, celles-ci veulent bénéficier de rallonges de l'État.

Vous m'aviez fait, monsieur le secrétaire d'État, une belle déclaration selon laquelle les collectivités locales n'avaient qu'à payer, et aviez ajouté que vous-même, en tant que maire, n'hésiteriez pas à payer un stage à une personne. Je vous avais répondu que ce n'était pas la question, car les collectivités, lorsqu'elles sont elles-mêmes employeurs, sont exonérées de cette gratification. En revanche, les nombreuses associations qui gèrent des établissements sociaux se trouvent fort dépourvues et ne savent pas si elles peuvent répercuter cette dépense sur le prix de journée.

Le plus simple serait sans doute d'accorder une rallonge aux organismes de formation. Reste à trouver le circuit financier permettant un tel abondement. Les sommes en jeu ne sont pas énormes, mais nous avons été vivement interpellés sur cette question qui fragilise tout notre dispositif social au-delà de la formation elle-même, laquelle n'est pas reconnue comme une formation en alternance proprement dite, mais repose fortement sur la pédagogie de l'alternance dans la mesure où la validation du cursus est souvent tributaire de celle d'un stage assez long.