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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis, amendement 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Rien n'empêche les régions, naturellement, de conclure des conventions avec des entreprises ou des branches professionnelles. Le présent dispositif vise toutefois à mettre en place une politique nationale d'emploi des jeunes. En cas d'échec de la voie contractuelle, un texte législatif contraignant sera envisagé. Le dispositif doit donc être mis en oeuvre par l'État.

Avis défavorable, donc.

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